DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

LA SOCIÉTÉ, seule ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments contenus sur celui-ci (à titre exemplatif, images, sons, audio, vidéo, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.).

Tous droits réservés. Conformément aux articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, du Réel Décret Législatif 1/1996, du 12 avril, qui approuve le texte consolidé de la Loi sur la Propriété Intellectuelle, en régulant, clarifiant et harmonisant les dispositions légales en vigueur en la matière, sont expressément interdites la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris sa mise à disposition, de la totalité ou d'une partie des contenus de ce site web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l'autorisation de LA SOCIÉTÉ. L'utilisateur s'engage à respecter les droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle de son titulaire.

Tous les contenus publiés sur le site web, et en particulier les conceptions, textes, images, vidéos, graphiques, logos, icônes, boutons, ainsi que les noms commerciaux, marques ou dessins et tout autre signe susceptible d'utilisation industrielle et commerciale sont soumis aux droits de propriété intellectuelle et industrielle de LA SOCIÉTÉ. En aucun cas, il ne sera entendu qu'une licence est accordée ou qu'une renonciation, transmission, cession totale ou partielle de ces droits est effectuée, ni qu'aucun droit ou attente de droit est conféré, en particulier d'altération, exploitation, reproduction, distribution ou communication publique de ces contenus sans l'autorisation expresse préalable de LA SOCIÉTÉ.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

LA SOCIÉTÉ est responsable des dommages que l'utilisateur pourrait subir en conséquence de l'utilisation du site web lorsque ces dommages sont directement imputables à une action incorrecte de cette entité, après avoir prouvé qu'elle n'a pas respecté les exigences et les conditions légales et réglementaires établies. Il est de la responsabilité de l'utilisateur d'adopter toutes les mesures techniques appropriées pour contrôler raisonnablement les risques de navigation sur Internet et éviter les dommages à ses équipements, la perte de données et le vol d'informations confidentielles.

LA SOCIÉTÉ n'est pas responsable des dommages pouvant découler d'interférences, omissions, interruptions, virus informatiques, pannes et/ou déconnexions dans le fonctionnement opérationnel de ce site web ou dans les appareils et équipements informatiques des utilisateurs, causés par des raisons étrangères à LA SOCIÉTÉ, qui empêchent ou retardent la fourniture des services ou la navigation sur le site web, ni des retards ou blocages dans l'utilisation causés par des déficiences ou des surcharges d'Internet ou d'autres systèmes, ni de l'impossibilité de fournir le service ou de permettre l'accès pour des causes non imputables à LA SOCIÉTÉ dues à l'utilisateur, à des tiers, ou à des cas de force majeure.

LA SOCIÉTÉ ne sera pas responsable si elle n'a pas connaissance effective que l'activité ou l'information à laquelle elle renvoie ou recommande via ses liens est illégale ou porte atteinte aux biens ou droits d'un tiers susceptibles d'indemnisation, ou si elle en a connaissance, elle agira avec diligence pour supprimer ou désactiver le lien ou l'information correspondante.

SÉCURITÉ DU SITE WEB

Le site web utilise des techniques de sécurité de l'information couramment acceptées dans l'industrie, telles que des pare-feu, des procédures de contrôle d'accès, des communications sécurisées ou des mécanismes cryptographiques, entre autres, dans le but de prévenir et de réduire les incidents de sécurité sur les données (confidentialité, intégrité et disponibilité).

Pour atteindre ces objectifs, l'utilisateur accepte que le prestataire obtienne des données pour l'authentification des contrôles d'accès et la fourniture des services devant être exécutés pour l'utilisation du site web.

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La sécurité en ligne est également établie par les paramètres de configuration des différents navigateurs web, il est donc fortement recommandé de les consulter.

JURIDICTION ET LOIS APPLICABLES

La loi applicable aux présentes conditions sera la loi espagnole. Pour les litiges pouvant surgir à l'occasion des présentes conditions, les parties, renonçant expressément à leur juridiction propre, se soumettent expressément aux tribunaux du domicile indiqué dans les DONNÉES IDENTIFIANTES.

MODIFICATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

Occasionnellement, ces Conditions d'Utilisation peuvent être révisées afin de mettre à jour les changements dans la législation en vigueur, d'actualiser nos procédures de collecte et d'utilisation des informations, l'apparition de nouveaux services ou l'exclusion d'autres. Ces modifications entreront en vigueur à partir de leur publication sur le site web, il est donc important de revoir régulièrement ces Conditions d'Utilisation afin de rester informé des changements survenus.